Sylvie Barrière Concept - L'innovation au service du bâtiment

Gouvernement Développement Durable

1. Demande de valeurs foncières

   Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

   Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.
   La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

   Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

   • L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
   • La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.

   Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables.

   

2. Délibérations de 2011 à Février 2014- Toulouse Métropole

   Jeu des actes de Toulouse Métropole entre 2011 et Février 2014.

   

3. Délibérations de 2003 à Mars 2014- Mairie de Toulouse

   Ce fichier .csv liste l'ensemble des délibérations du conseil municipal de Toulouse entre 2003 et 2014.

   

4. emi centre val de loire epci 2016

   Estimation des émissions annuelles totales des principaux polluants atmosphériques (Dioxyde de soufre SO2 – Oxydes d’azote NOx équivalent NO2 - Particules en suspension PM10 - Particules fines PM2.5 - Benzène C6H6 - Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM - Ammoniac NH3 - Monoxyde de carbone CO – Arsenic As – Cadmium Cd – Nickel Ni – Plomb Pb – Benzo(a)pyrène BaP sur la région Centre-Val de Loire pour les années 2012 et 2016. Toutes les données fournies sont kg.

   Les EPCI à cheval sur d'autres régions que la région Centre-Val de Loire, ne contiennent que les émissions calculées par Lig'Air pour les communes appartenant à la région Centre-Val de Loire.

   Généalogie au sens Inspire : Les valeurs d’émissions de polluants atmosphériques ont été calculées conformément au guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques réalisé par le Pôle de Coordination national sur les Inventaires d’émissions Territoriaux (PCIT) et au référentiel français OMINEA élaboré par le CITEPA. La classification des secteurs d’activité est la classification SECTEN (sectorisation économique et énergétique) niveau 1.

   Lien vers les métadonnées : ici

   

5. Emissions de polluants atmosphériques tous secteurs d'activité confondus des départements de la région Centre-Val de Loire

   Estimation des émissions annuelles totales des principaux polluants atmosphériques (Dioxyde de soufre SO2 – Oxydes d’azote NOx équivalent NO2 - Particules en suspension PM10 - Particules fines PM2.5 - Benzène C6H6 - Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM - Ammoniac NH3 - Monoxyde de carbone CO – Arsenic As – Cadmium Cd – Nickel Ni – Plomb Pb – Benzo(a)pyrène BaP sur les départements de la région Centre-Val de Loire pour les années 2012 et 2016. Toutes les données fournies sont kg.

   Généalogie au sens Inspire : Les valeurs d’émissions de polluants atmosphériques ont été calculées conformément au guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques réalisé par le Pôle de Coordination national sur les Inventaires d’émissions Territoriaux (PCIT) et au référentiel français OMINEA élaboré par le CITEPA. La classification des secteurs d’activité est la classification SECTEN (sectorisation économique et énergétique) niveau 1.

   Lien vers la fiche de métadonnées : ici

   

6. emi centre val de loire region 2012

   Estimation des émissions annuelles totales des principaux polluants atmosphériques (Dioxyde de soufre SO2 – Oxydes d’azote NOx équivalent NO2 - Particules en suspension PM10 - Particules fines PM2.5 - Benzène C6H6 - Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM - Ammoniac NH3 - Monoxyde de carbone CO – Arsenic As – Cadmium Cd – Nickel Ni – Plomb Pb – Benzo(a)pyrène BaP sur la région Centre-Val de Loire pour les années 2012 et 2016. Toutes les données fournies sont kg.

   Généalogie au sens Inspire : Les valeurs d’émissions de polluants atmosphériques ont été calculées conformément au guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques réalisé par le Pôle de Coordination national sur les Inventaires d’émissions Territoriaux (PCIT) et au référentiel français OMINEA élaboré par le CITEPA. La classification des secteurs d’activité est la classification SECTEN (sectorisation économique et énergétique) niveau 1.

   Lien vers la fiche de métadonnées  : ici

   

7. emi centre val de loire epci

   Estimation des émissions annuelles totales des principaux polluants atmosphériques (Dioxyde de soufre SO2 – Oxydes d’azote NOx équivalent NO2 - Particules en suspension PM10 - Particules fines PM2.5 - Benzène C6H6 - Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM - Ammoniac NH3 - Monoxyde de carbone CO – Arsenic As – Cadmium Cd – Nickel Ni – Plomb Pb – Benzo(a)pyrène BaP sur la région Centre-Val de Loire pour les années 2012 et 2016. Toutes les données fournies sont kg.

   Les EPCI à cheval sur d'autres régions que la région Centre-Val de Loire, ne contiennent que les émissions calculées par Lig'Air pour les communes appartenant à la région Centre-Val de Loire.

   Généalogie au sens Inspire : Les valeurs d’émissions de polluants atmosphériques ont été calculées conformément au guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques réalisé par le Pôle de Coordination national sur les Inventaires d’émissions Territoriaux (PCIT) et au référentiel français OMINEA élaboré par le CITEPA. La classification des secteurs d’activité est la classification SECTEN (sectorisation économique et énergétique) niveau 1.

   Lien vers les métadonnées : ici

   

8. Emissions de polluants atmosphériques tous secteurs d'activité confondus dans la région Centre-Val de Loire

   Estimation des émissions annuelles totales des principaux polluants atmosphériques (Dioxyde de soufre SO2 – Oxydes d’azote NOx équivalent NO2 - Particules en suspension PM10 - Particules fines PM2.5 - Benzène C6H6 - Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM - Ammoniac NH3 - Monoxyde de carbone CO – Arsenic As – Cadmium Cd – Nickel Ni – Plomb Pb – Benzo(a)pyrène BaP sur la région Centre-Val de Loire pour les années 2012 et 2016. Toutes les données fournies sont kg.

   Généalogie au sens Inspire : Les valeurs d’émissions de polluants atmosphériques ont été calculées conformément au guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques réalisé par le Pôle de Coordination national sur les Inventaires d’émissions Territoriaux (PCIT) et au référentiel français OMINEA élaboré par le CITEPA. La classification des secteurs d’activité est la classification SECTEN (sectorisation économique et énergétique) niveau 1.

   Lien vers la fiche de métadonnées  : ici

   

9. emi centre val de loire epci 2012

   Estimation des émissions annuelles totales des principaux polluants atmosphériques (Dioxyde de soufre SO2 – Oxydes d’azote NOx équivalent NO2 - Particules en suspension PM10 - Particules fines PM2.5 - Benzène C6H6 - Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM - Ammoniac NH3 - Monoxyde de carbone CO – Arsenic As – Cadmium Cd – Nickel Ni – Plomb Pb – Benzo(a)pyrène BaP sur la région Centre-Val de Loire pour les années 2012 et 2016. Toutes les données fournies sont kg.

   Les EPCI à cheval sur d'autres régions que la région Centre-Val de Loire, ne contiennent que les émissions calculées par Lig'Air pour les communes appartenant à la région Centre-Val de Loire.

   Généalogie au sens Inspire : Les valeurs d’émissions de polluants atmosphériques ont été calculées conformément au guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques réalisé par le Pôle de Coordination national sur les Inventaires d’émissions Territoriaux (PCIT) et au référentiel français OMINEA élaboré par le CITEPA. La classification des secteurs d’activité est la classification SECTEN (sectorisation économique et énergétique) niveau 1.

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