Sylvie Barrière Concept - L'innovation au service du bâtiment

Gouvernement Développement Durable

1. IRVE statique (organisation GREENEA)

   Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)

2. Traduction à la parcelle cadastrale des emprises identifiées pour le document cadre du photovoltaique

   En 2025, la chambre d'agriculture a effectué un travail d'identification d'emprises éligibles pour l'implantation de parcelles Photovoltaique au sol. Ce projet de cartographie a ensuite été soumis à une consultation du public et les corrections suivantes ont été effectuées : - suppression des emprises situées dans des zones de forte pente ou en altitude - suppression des emprises situées intégralement dans des périmètres relevant du régime forestier Pour les sites finalement retenus, il y a ensuite eu une traduction à la parcelle cadastrale : c'est à dire l'édition de la liste des parcelles sur lequels étaient implantés les sites.

3. Emprises retenues pour le document cadre photovoltaique

   En 2025, la chambre d'agriculture a effectué un travail d'identification d'emprises éligibles pour l'implantation de parcelles Photovoltaique au sol. Ce projet de cartographie a ensuite été soumis à une consultation du public et les corrections suivantes ont été effectuées : - suppression des emprises situées dans des zones de forte pente ou en altitude - suppression des emprises situées intégralement dans des périmètres relevant du régime forestier

4. CS_Indices avérés

   Point où est exactement recensé un indice de mouvement de terrain / cavité souterraine. Avant toute utilisation, lire le document associé : Notice_utilisation_couches_CS

5. CS_Indices non localisés précisement

   Indice mentionné sur une grande étendue mais non localisé précisément. Avant toute utilisation, bien lire le document associé : Notice_utilisation_couches_CS

6. Rayon de sécurité autour des marnières

   Le tampon permet de schématiser le rayon de sécurité autour des marnières et des bétoires (points 1 et 3).

7. Zone d'Intervention de l'Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, en Eure-et-Loir (028) au 10/11/2023

   Périmètre d'Intervention de l' OUGC (Organisme Unique de Gestion Collective) pour les prélèvements d'eau, pour l'irrigation agricole, en Eure-et-Loir au 11/07/2023. L'OUGC a pour mission de gérer tous les prélèvements d’irrigation agricole situés dans le périmètre de la Nappe de Beauce en Eure-et-Loir, quelle que soit la ressource utilisée (eaux souterraines et eaux superficielles), à l’exception des prélèvements à usage domestique. Cet organisme est porté par la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir. Couche SIG construite à partir de la BDParcellaire par agrégation de communes, ou à partir de limites de rivières.. Pour plus d'information, consulter le document à l'adresse suivante https://centre-valdeloire.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Centre-Val-de-Loire/122_Inst-Centre-Val-de-Loire/Votre_Chambre/CA28/Chambre_d_agriculture_28/EAU/Irrigation/28_Reglement_Int_OU28_V6.pdf Couche SIG réalisée par le PCT, le 29/10/2021, à partir des données de la DDT 28 / SGREB (L. FRITZ), puis mise à jour (dernière version au 5000e du 10/11/2023) et validée par la Chambre d'Agriculture le 07/12/2023. Données diffusables sous condition de préciser la source : DDT 28/Chambre d'Agriculture 28.

8. Assemblage des zones d'aléas des PPRN (inondation ou mouvements de terrain) en Charente.

   Assemblage des objets surfaciques des zones exposées aux aléas des PPRN et utilisées pour l'analyse des risques des plans de prévention de risques naturels (inondation ou mouvements de terrain) en Charente. L’étude des aléas évalue l’intensité de chaque aléa en tout point de la zone d’étude et conduit à délimiter sur le périmètre d’étude un zonage gradué en fonction du niveau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d’aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observées.

9. Parcs photovoltaïques autorisés dans le département des Bouches-du-Rhône

   Localisation des projets photovoltaïques au sol faisant l'objet d'un permis de construire délivré par le préfet de département. On distingue différents types d'installations photovoltaïques : - Centrale au sol - Extension d'une centrale PV - Centrale flottante - Ombrières... Dernière mise à jour : décembre 2024