Sylvie Barrière Concept - L'innovation au service du bâtiment

Gouvernement Développement Durable

1. Zones d'accélération des énergies renouvelables (arrêté préfectoral complémentaire du 23 janvier 2026)

   Zones validées par les arrêtés préfectoraux du 28 mai 2025 et du 23 janvier 2026. Les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sont des territoires identifiés dans le cadre de la politique énergétique pour favoriser le développement rapide des projets d'énergies renouvelables. Ce jeu de données est créé à partir des couches des zones d'accélération des énergies renouvelables phases 1 et 2. De plus, afin de faire correspondre ces zones aux codes INSEE des communes où elles se trouvent, une jointure avec les couches n_topo_commune_s_d16 et commune_appartenance_perimetre_016_vigueur a également été réalisée.

2. Zones d'activités économiques de l'Ariège

   Emprise des Zones d’Activités Économiques (ZAE) selon l'inventaire issu d’un travail partenarial entre les intercommunalités, la CCI et la DDT de l’Ariège. Les ZAE sont décrites selon leur état, leur vocation et le type de gestionnaire. Ces données figurent dans le site internet dédié à l'atlas des zones d'activités de l'Ariège.

3. SLA - Subventions allouées par Saint-Louis Agglomération en 2024

   Ensemble des subventions allouées par Saint-Louis Agglomération en 2024, le type, le montant et le bénéficiaire y sont mentionnés. **Services référents des données :** * _Service Open Data - 03.89.70.46.67_ * _Service finances/comptabilité - 03.89.70.90.70_

4. SLA - Subventions allouées par Saint-Louis Agglomération en 2025

   Ensemble des subventions allouées par Saint-Louis Agglomération en 2025, le type, le montant et le bénéficiaire y sont mentionnés. **Services référents des données :** * _Service Open Data - 03.89.70.46.67_ * _Service finances/comptabilité - 03.89.70.90.70_

5. PLANIFICATION - SCOT - CARTES

   La Métropole du Grand Paris a élaboré son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) conformément à ses compétences en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, prévues dans le cadre des lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 aout 2015. Approuvé le 13 juillet 2023, le SCoT de la Métropole du Grand Paris se compose de plusieurs pièces écrites et cartographiques qui viennent décliner le projet de territoire. À ce titre, la Métropole a décidé d’associer les composantes écrites de son document, notamment au travers du document d’orientation et d’objectifs (DOO), par des éléments cartographiques répondant aux principaux enjeux relevés par les habitants et usagers (transport, environnement, zones de projet, risques…). Les prescriptions du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) répondent aux 12 orientations prioritaires du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), partiellement réorganisées pour une meilleure lisibilité du document. Elles se trouvent ainsi dans les chapitres distincts, mais doivent être prises en compte de façon cumulative. Elles sont énoncées de la plus générale à la plus particulière. Elles concernent d’abord les espaces existants puis les projets. Les prescriptions du DOO sont accompagnées de six cartes qui couvrent la totalité du territoire de la Métropole du Grand Paris. Elles s’intitulent : - Veiller à un développement équilibré dans les projets sur le territoire métropolitain - Tisser des liens entre territoires - Renforcer la place de la nature et développer la trame verte et bleue - Protéger et mettre en valeur les grands paysages de la Métropole du Grand Paris - Engager le territoire métropolitain dans une stratégie de transition énergétique, d’économie circulaire et de réduction des déchets - Maîtriser les risques et lutter contre les dégradations environnementales Les cartes du DOO sont prescriptives et leur lecture s’articule avec l’ensemble des prescriptions écrites. La légende de ces cartes est cohérente avec le texte du DOO avec lequel elle fait le lien (voir également la “table de concordance” annexée au DOO). Ces cartes, qui ne sont pas une représentation à la parcelle, ont pour objet de mettre en exergue les enjeux métropolitains et n’ont pas vocation à être exhaustives. Toutes les prescriptions écrites ne sont pas cartographiées. Les cartes sont conçues à l’échelle du 1/80 000. Le fond de plan est établi à partir du mode d’occupation du sol simplifié (MOS) de 2017, version la plus récente à la date d’arrêt du SCoT. La simplification des légendes du MOS 11 postes est adaptée au choix de l’échelle et se décline principalement de la manière suivante : - Hydrographie : cours d’eau, eau fermée - Espace urbain : habitats individuels et collectifs, activités, équipements - Espace agricole : terres labourées, prairies, maraîchages, vergers et pépinières - Espace naturel et boisé et ouvert artificialisé : bois, forêts, milieux semi-naturels et berges, espaces verts urbains, espaces ouverts à vocation de sport, cimetières, surfaces engazonnées. Ne sont représentés que les espaces d’une surface de plus de 1 hectare - Emprise portuaire et aéroportuaire : aéroports, plates-formes portuaires multimodales - Réseau existant : réseaux de transport routier et ferré L’échelle des cartes du DOO, le recours à des figurés symboliques et le rapport de compatibilité laissent une marge d’interprétation aux Territoires dans la déclinaison plus précise de ces cartes dans le cadre du PLUi, notamment au regard de la réalité du terrain. Tous les documents du SCOT sont disponibles sur le Géoportail de l'urbanisme : Détails méthodologiques : les cartes du SCOT format raster ont été produites par transformation des documents pdf en images au format tiff géoréférencées Référence spatiale : GCS_WGS_1984 (WKID : 4326) Source : Métropole du Grand Paris Licence : Mise à jour non prévue à ce jour

6. Nouvelle-Aquitaine : Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)

   Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) en Nouvelle-Aquitaine. Dans ces zones, le préfet de région est obligatoirement saisi : - soit de tous les permis de construire, d'aménager, de démolir, ainsi que des décisions de réalisation de zone d'aménagement concerté, - soit de ces mêmes dossiers "lorsqu'ils portent sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini par l'arrêté de zonage". Données à accès réservé aux services de l'Etat

7. Indemnités des élus de la ville de Mérignac en 2024

   Etat des indemnités perçues par les élus de la ville de Mérignac en 2024

8. Prêts accordés en 2024

   Description par défaut

9. ASUS Notebook FA608PP

   This dataset provides the repairability index score and supporting datasheet for the notebook model FA608PP. Starting from 2025, producers are required to disclose the repairability index of notebook models to qualify for the premium eco-modulation under WEEE regulations. The model FA608PP has been assessed and assigned a repairability index score of 9.8, indicating a high level of ease in repair and replacement of key components. The score is calculated based on standardized French criteria, covering factors such as availability of spare parts, documentation, disassembly complexity, and software support. The attached CSV file includes detailed breakdowns of the criteria and associated scoring. Stakeholders are kindly invited to review, verify, and approve the data to ensure regulatory compliance and eligibility for the associated financial incentives.\ Thank you for your attention and support.